Conditions générales applicables à partir du 15 novembre 2017. Annulent et remplacent les précédentes le cas échéant.
1- Présentation de la prestation de service :
Abracada’Chat propose un service de garde d’animaux sous forme de visites quotidienne au domicile du client en son absence et un service de promenade pour les chiens.
La prestation de visite à domicile consiste à renouveler la nourriture et l’eau, à nettoyer ou renouveler complètement la litière, à donner les soins d’hygiène quotidiens (brossage, coupe des griffes, suivi du traitement médical, nettoyage des petits incidents causés par l’animal, etc.). A passer du temps avec l’animal selon ses besoins et/ou son comportement (câlins, jeux). A effectuer toute autre tâche définie au préalable dans les conditions particulières du contrat (par exemple : relève du courrier, arrosage des plantes, etc.).
La prestation de promenade pour chien consiste à se rendre à votre domicile pour prendre votre chien et l'emmener en promenade selon les horaires et le parcours définis dans le contrat de prestation de service.
La prestation se déroulera de la manière suivante : la pré-visite, la réalisation des visites à domicile ou des promenades, la facturation avec restitution des clés. Cette prestation se déroulera sur Vienne et 20 kms autour de Vienne.
2- Engagements, obligations et responsabilités du client :
Le Client s’engage à fournir :
- Un jeu de clés en état de fonctionnement ainsi que le code d'accès à l'immeuble le cas échéant et toutes informations nécessaires pour entrer au domicile.
- Le nom d'une personne à contacter en cas de problème au domicile du Client.
- Le carnet de santé de l'animal.
- Les coordonnées du vétérinaire de l'animal.
- Une cage de transport.
- Dans des quantités suffisantes la litière, la nourriture, les produits d’hygiène et d’entretien nécessaire à l’animal et ses accessoires (brosse, jouets, pelle à litière, produits de nettoyage, etc.), le cas échéant l’ensemble du traitement médical ainsi que l’ordonnance prescrite par un vétérinaire.
- Pour la promenade chien, un collier et une laisse en bon état ainsi que des sacs permettant de ramasser les déjections.
Tout achat nécessaire à la bonne réalisation de la prestation devra être remboursé par le client. Ces frais seront majorés par un coût de déplacement en plus de la facturation des produits achetés.
Le Client s'engage à :
- Ce que son animal soit en bonne santé. Abracada’Chat accepte de s’occuper des animaux non vaccinés à la seule condition que ceux-ci n’aient jamais accès à l’extérieur.
- Ce que son animal soit bien à l’intérieur du domicile lors de son départ. Aucune fenêtre ou ouverture extérieure ne doit être ouverte.
- Avertir si une tierce personne est en possession d'un jeu de clé et/ou est amenée à se rendre au domicile du client pendant la durée de la prestation.
- Confirmer son retour à Abracada’Chat, par SMS, et ainsi valider la fin de la prestation, sans quoi celle-ci se poursuivra automatiquement et sera donc facturée en supplément.
En cas de maladie, le client s'engage à informer en détails Abracada’Chat de l'état de santé de l'animal. Abracada'Chat se réserve le droit de refuser la prestation notamment en cas de maladies contagieuses pouvant contaminer les autres chats de la clientèle comme le Typhus ou le Coryza ou de l’accepter si la maladie est clairement identifiée par un vétérinaire et non-transmissible.
En cas de besoin, le client donne tous pouvoirs à Abracada’Chat pour prendre les mesures nécessaires afin de préserver la santé de l’animal en le conduisant chez son vétérinaire ou un vétérinaire de garde si son état de santé semble l’imposer. Les frais vétérinaires et de déplacement seront à la charge du Client et devront être remboursés sur présentation de la facture correspondante.
Le Client atteste posséder une assurance habitation ainsi qu’une assurance responsabilité civile pour les dommages causés par son animal.
3- Engagements, obligations et responsabilités d'Abracada’Chat :
Abracada’Chat ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature survenant à l’animal ou des dommages causés par celui-ci lorsqu’il est seul au domicile du Client durant la prestation.
La responsabilité d'Abracada’Chat est limitée aux instructions et informations fournies par le Client, si celles-ci s’avèrent fausses ou erronées, Abracada’Chat se dégage de toute responsabilité.
Abracada’Chat s’engage à contacter le Client si l’animal venait à tomber malade ou se blesser durant la prestation, mais ne saurait en être tenue pour responsable.
En revanche, la responsabilité d'Abracada’Chat pourra être engagée en cas de négligence avérée ou de détériorations accidentelles pouvant survenir lors de l’accomplissement de sa prestation, pour cela Abracada’Chat atteste posséder une assurance responsabilité civile professionnelle.
Abracada’Chat s’engage à ne divulguer aucune information à un tiers concernant le Client.
4- Pré-visite :
Pour tout nouveau Client, Abracada’Chat effectue une pré-visite obligatoire à domicile.
Cette pré-visite intervient une seule fois dans la vie du Client sauf en cas de déménagement ou après une période de deux ans sans intervention.
Elle permet :
- D’avoir un premier contact avec le Client et ainsi remplir une fiche de renseignements Client.
- D'avoir un premier contact avec l'animal, de connaître ses besoins particuliers, ses habitudes et ainsi remplir une fiche de renseignements concernant l’animal. Le Client s’engage à présenter le carnet de santé de l’animal.
- Donner les instructions écrites concernant la prestation à réaliser (dates d’exécution de la prestation, conditions particulières et prestations supplémentaires souhaitées par le Client et acceptées par Abracada’Chat).
- De répondre aux différentes interrogations du Client.
- De remettre un jeu de clés en état de fonctionnement ainsi que le code d'accès à l'immeuble le cas échéant et toutes informations nécessaires pour entrer au domicile. Si la remise des clés n'est pas possible le jour de la pré-visite, Abracada'Chat facturera une prestation « remise de clés et/ou signature de contrat » (cf. tableau tarifaire)
Tous ces renseignements permettront d’établir et de signer, s’il y a accord, un contrat de prestation de service établit en deux exemplaires et remis en fin de pré-visite.
A l’issue de la pré-visite, Abracada’Chat se réserve le droit de refuser la prestation.
La pré-visite est payante qu’il y ait ou non signature d’un contrat de prestation et ne pourra pas être effectuée en période de haute activité (cf. paragraphe 8).
Par la suite, pour des visites régulières et une nouvelle prestation, Abracada’Chat effectuera un simple déplacement « remise de clés et/ou signature de contrat » (cf. tableau tarifaire).
5- Réservation :
Le Client souhaitant bénéficier de la prestation de service d'Abracada’Chat peut effectuer une réservation par l’intermédiaire d’un formulaire mis à disposition sur le site internet www.abracadachat.fr ou par mail à l’adresse : contact[a]abracadachat.fr.
Un devis gratuit et sans engagement sera être établit et transmis par mail. En cas d’accord, ce devis, valable 48 heures, devra être retourné signé ou validé par mail dans ce délai.
Afin de valider cette réservation, notamment en période de haute activité (cf. paragraphe 8), un acompte correspondant au montant de la pré-visite ainsi que 30% du montant de la prestation vous sera demandé.
6- Rétractation :
Le Client dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation (art. L121-20 du Code de la consommation).Ce droit de rétractation ne pourra plus être exercé par le Client si celui-ci accepte que la prestation de service débute avant la fin du délai (art. L121-20-2 du Code de la consommation). La première visite à domicile ou le cas échéant la pré-visite pour un nouveau client marque le début de la prestation de service.
7- Tarifs et Paiement :
Les tarifs de prestation de service sont présentés sur le site internet www.abracadachat.fr et ne sont pas soumis à la T.V.A.
Ces tarifs sont susceptibles de modifications étant entendu que le montant figurant au tableau des tarifs de prestation est le seul applicable à la signature du contrat de prestation.
Le Client devra s’acquitter de la prestation de service de la manière suivante :
- Lors de la pré-visite, après avoir signé le contrat de prestation de service, le client devra verser le montant de la pré-visite ainsi que 30% du montant total de la prestation (acompte).
- En fin de prestation de service, une facture définitive du montant total de la prestation sera établie incluant les prestations exceptionnelles décrites dans les articles des CGV et dont la charge incombe au Client.
Abracada’Chat accepte le règlement par chèque, par virement, via paypal (CB) ou en espèces (prévoir l’appoint).
8- Annulation, retour anticipé ou poursuite de la prestation :
En cas d’annulation de la prestation par le Client avant la pré-visite, aucune prestation ne sera facturée.
En cas d’annulation de la prestation par le Client pendant la pré-visite, le montant de la pré-visite sera facturé.
En cas d’annulation de la prestation par le Client entre la pré-visite et avant l’exécution de la première visite à domicile, le montant de la pré-visite ainsi que l'acompte de 30% du montant total de la prestation versés lors de la pré-visite, resteront définitivement acquis à Abracada’Chat.
En cas de retour anticipé (avant la date prévue au contrat de prestation de service) :
- Le Client s’engage à en informer Abracada’Chat le plus tôt possible.
- Le montant de la pré-visite ainsi que l'acompte de 30% du montant total de la prestation versés lors de la pré-visite, resteront définitivement acquis à Abracada’Chat.
- Une facture définitive sera établie en fonction des visites effectuées. Si celle-ci est inférieure au montant de l’acompte, aucun remboursement ni avoir ne sera effectué.
En périodes de haute activité, soit du 15 juin au 15 septembre et du 15 décembre au 15 janvier, la prestation telle que prévue initialement au contrat de prestation de service sera due en totalité.
En cas de poursuite de la prestation (après la date prévue au contrat de service et/ou si le retour du client n'est pas confirmé comme précisé dans l'article 2) :
- Le Client s’engage à en informer Abracada’Chat le plus tôt possible. Abracada’Chat sera libre d’accepter ou non cette demande.
- La prestation sera effectuée aux mêmes conditions établies lors du contrat initial et facturée en supplément suivant le tableau des tarifs de prestation.
En cas d’annulation de la prestation par Abracada’Chat pendant la pré-visite, le montant de la pré-visite sera facturé.
En cas d’annulation de la prestation par Abracada’Chat entre la pré-visite et avant l’exécution des prestations, le montant de la pré-visite restera définitivement acquis à Abracada’Chat mais l'acompte, versé lors de la pré-visite sera remboursé. Dans ce cas, aucune demande de dommages et intérêts ne pourra être réclamée à Abracada’Chat.
9- Remise et restitution des clés :
La remise d’un jeu de clé devra s’effectuer par le Client au moment de la pré-visite ou lors de la prestation « remise de clés et/ou signature de contrat ». Cette remise ne s’effectuera qu’en main propre.
La restitution du jeu de clé au Client s’effectuera à la fin de la prestation de service lors de la facturation. Cette remise ne s’effectuera qu’en main propre.
Abracada'Chat se réserve le droit d'imposer des plages horaire.
Abracada’Chat n’acceptera pas de déposer des clés chez un tiers ou dans une boite aux lettres.